Statuts de la délégation générale des Diaconats réformés

ARTICLE PREMIER. — Il est formé entre les quinze Diaconats existant actuellement à Paris et dans le département de la Seine, constitués chacun comme il est dit ci-dessus, savoir : Diaconat de l’Oratoire, du Saint-Esprit, de Pentemont, de Sainte-Marie, de Vincennes, de Charenton, de Batignolles, de Neuilly, de l’Étoile (section Clichy), de Bois-Colombes, de Plaisance, de Port-Royal, de Passy, de Belleville, de Béthanie (Charonne) et par leur adhésion donnée aux présents statuts, une Union qui prend pour titre : « Délégation Générale des Diaconats Réformés du Département de la Seine ».

Si un autre Diaconat Réformé, constitué dans le Département de la Seine, demandait à faire partie de la Délégation, il serait statué sur son admission par la réunion générale de la Délégation.

ART. 2. — La Délégation a pour mission :

1. De subvenir aux insuffisances des Diaconats pauvres en ce qui concerne leur fonds de distribution de secours ;
2. De se prononcer sur les demandes qui lui seront adressées par les membres délégués, au nom de leurs Diaconats respectifs, pour aider au placement des enfants, des vieillards et des infirmes dans les asiles, et d’y pourvoir, étant entendu qu’elle prendra la succession des charges de cette nature votées par l’ancienne Délégation ;
3. De subventionner les établissements de bienfaisance avec lesquels elle est en rapport ;
4. Et, en général, de poursuivre l’œuvre de l’ancienne Délégation, sans intervenir dans les distributions de secours des divers Diaconats qui les concerneront exclusivement.

ART. 3. — Chaque Diaconat désigne trois délégués pour constituer cette Délégation. Les représentants à l’ancienne Délégation qui, par suite de la réduction du nombre des délégués, n’auraient pas été renommés resteront membres de droit de la nouvelle.

ART. 4. — Les ressources de la Délégation se composent :

1. Des sommes que l’ « Association de Bienfaisance parmi les Protestants Réformés de Paris et du Département de la Seine » mettra à sa disposition ;
2. Des sommes qui lui seront versées par les Diaconats, notamment le produit des deux Grandes Collectes d’hiver pour les Pauvres et celui des quêtes faites aux cérémonies de baptêmes, mariages et enterrements.

ART. 5. — La Délégation élit chaque année dans son sein un Vice-Président, un ou deux Secrétaires, un Trésorier et un Rapporteur.

Les séances ont lieu le dernier vendredi de chaque mois, provisoirement à la Maison presbytérale de l’Oratoire, sous la présidence à tour de rôle des Pasteurs faisant partie de chacun des Diaconats.

Un rapport est fait à la fin de chaque exercice, pour être soumis à une Réunion plénière des membres des divers Diaconats et, avec son assentiment, imprimé et distribué parmi les fidèles.

Le Bureau de la Réunion est le même que celui de la Délégation.

Les membres de la Réunion seront invités à formuler leurs observations et leurs vœux.

Toutes les propositions qui seront soumises à la Délégation devront être préalablement examinées et étudiées par le Bureau.

ART. 6. — La Délégation pourra, en outre, servir d’intermédiaire entre les Diaconats paroissiaux et les établissements de charité pour le règlement des pensions. Elle a la charge des comptes à régler avec les divers Diaconats, par voie de recouvrement ou de compensation.

Elle est autorisée, à cet effet, comme aussi pour sa propre gestion, à avoir un Agent installé à la Maison presbytérale, travaillant sous les ordres directs de son Bureau et recevant d’elle un traitement.

ART. 7. — La Délégation s’inspirera du règlement et des usages de l’ancienne Délégation pour tout ce qui ne sera pas en désaccord avec les présents statuts.

ART. 8. — La présente convention aura son effet à partir du 1er juillet mil neuf cent sept, pour une durée de trois années¹.

Délibéré et arrêté d’accord entre les quinze Diaconats, le 28 juin mil neuf cent sept [1907].

Notes

1. Renouvelée une première fois en 1910, cette Convention l’a de nouveau été en 1913, en 1916, en 1919, en 1922, en 1925 en 1928 et en 1931

Pour aller plus loin

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